ORDRE DU JOUR :
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– Travaux logement communal – Tarifs location salle communale |
– questions diverses. |
Travaux logement communal :
Il convient de remettre en état le logement locatif de la mairie. Des devis de peinture ont été demandés :
– Bernayenne de peinture H.T 11 755.42 € – avec au sol revêtement PVC à l’étage en remplacement de la moquette
– Entreprise Guédon Franqueville et Sodubat Serquigny en attente
Il conviendrait de mettre en location pour le 1er juillet prochain.
Objet de la délibération : location salle communale – révision des tarifs.
Numéro : 05/2011-001 10 MAI 2011
– Le conseil municipal décide de réévaluer le prix de la location de la salle communale considérant que des frais de réfection ont été réalisés.
Repas Vin d’honneur
Habitant de la Commune 200 € 100 €
Hors commune 300 € 150 €
Les prix sont applicables dès le 1er août 2011 pour les nouvelles réservations.
Les travaux dans la salle communale commenceront le 23 mai par le plombier pour mettre en place le chauffage (radiateurs, chaudière à gaz) ensuite intervention de l’entreprise Bernayenne de peinture. Prévoir de mettre en état la porte de sécurité et le seuil, les marches en béton. Rapido-services J.L Binet propose un devis pour 1 204 € HT. Devis accepté.
Il conviendrait que tous les travaux soient terminés pour le 3 juin prochain.
Voirie communale : Un problème technique est survenu concernant le ramassage des ordures ménagères. Un administré se plaint considérant que le camion poubelle ne vient plus à sa porte récupérer les sacs poubelles. En effet, pour des raisons de sécurité, les camions de ramassage des poubelles (Sté COVED) ne doivent plus effectuer de manœuvre en marche-arrière du camion. Un administré demande à ce qu’il soit réalisé une « tournière » dans le chemin rural en empruntant un terrain privé. Le problème a été posé à la communauté de communes. Ni la communauté de communes, ni la commune ne doit s’acquérir un terrain privé pour cette manœuvre. Il ne peut être engagé des frais d’empierrement sur sol d’autrui, ni acquérir une surface de terrain. De grandes poubelles seront installées chemin des bruyères pour les habitations, décision prise par 7 voix pour. Le maire s’est abstenu de prendre part au vote.
Classement dans le domaine public routier communal de la RD n° 639 :
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général de l’Eure confirmant qu’à la suite de la délibération du conseil municipal du 8 mars 2010, la commission permanente du Conseil Général de l’Eure approuve le déclassement dela R.Dn° 639 et son classement dans le domaine public routier communal. La procédure de changement de domanialité publique de cette voie entre les collectivités sera ainsi close conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière et il pourra être attribué un numéro pour cette nouvelle voie communale.
C.C.B.E :
- assainissement non collectif – Le nouveau maître d’œuvre pour l’assainissement non collectif,la Sté AMODIAG ENVIRONNEMENT a débuté sa mission. Une fiche de renseignement sur la commune doit être complété et transmise à la CCBE.
- Réhabilitation assainissement non collectif salle communale (abonné 3418) et logement communal (abonné 1544) : une convention d’étude est adressée à la commune parla CCBE. Cet avant-projet sera facturé 160 €. Si la commune décide de faire réaliser les travaux de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage de la CCBE, ce montant sera déduit du coût des travaux. Avis favorable du conseil.
- Schéma départemental de la coopération intercommunale :
Madame la Préfète a fait parvenir aux maires des communes par courrier du 28 avril 2010 le schéma départemental de la coopération intercommunale élaboré par Mmela Préfèteet présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Notre commune est concernée par ce schéma. Cette notification fait courir un délai de trois mois qui nous est imparti pour se prononcer sur ce projet de schéma. Les avis émis par notre assemblée seront ensuite transmis aux membres de la CDCI qui disposera alors d’un délai de 4 mois pour se prononcer et proposer le cas échéant des amendements. Ceux-ci ne s’imposeront que si ils sont adoptés à la majorité de s2/3 des membres constituant cette commission et si ils sont conformes aux objectifs de la loi. La commune de St Léger de Rostes doit donc prononcer un avis sur :
– l’adhésion des communes de Carsix, Fontaine l’Abbé, Serquigny à la Communauté de communes de Bernay et des environs,
– Fusion SAEP Bernay-Est, Bernay Ouest, Bosc-RenoultLa Barre, Broglie, Montreuil l’Argillé, Noyers-Gouttières, St Aubiin le Vertueux, St Germain et du Thenney, Mélicourt-St Pierre et syndicat de production d’eau de la Charentonne.
Questions diverses :
Cantine scolaire :
– Monsieur le Maire donne lecture du retour du rapport suite à l’inspection de la restauration scolaire effectuée le 15 mars dernier. Ce rapport fait état de plusieurs non-conformités à la réglementation qu’il faut prendre à compte à savoir :
– Mettre en place un lave-mains à commande hygiénique dans les locaux,
– Mettre à disposition du personnel un dispositif permettant une prise de température du congélateur et d’effectuer un relevé de température,
– De veiller à ce que le personnel soit en tenue réglementaire au moment de la préparation,
– De veiller à ce que le personnel ait une formation,
– De veiller à ce que le plan de nettoyage de désinfection soit mis en place,
– Les plats témoins doivent avoir une quantité suffisante.
Le maire et le personnel de cantine observeront ces obligations.
– Internet haut débit : pour information, le département contribue aux frais d’accès initiaux aux offres d’accès à internet par satellite dans la limite d’un plafond de 300 € par foyer.
– Matériel communal : Il est décidé de mettre en vente la remorque – mettre sous enveloppe fermée un prix d’achat par les candidats. Lors de la prochaine réunion la remorque sera adjugée au plus offrant.
– Terrain Dugast : le terrain situé derrière l’église de St Léger cadastré B n° 38 d’une contenance de1 758 m2, a fait l’objet d’un refus de constructibilité suite à une demande d’urbanisation par ses propriétaires. Ces derniers proposent à la commune de faire une offre d’achat. Le conseil municipal suggère le prix de 1 300 € pour ce terrain. Monsieur le Maire contactera le notaire chargé de la vente pour faire cette proposition ou bien d’en acheter une partie et laisser l’autre partie à un riverain.
– Enquête publique concernant la modification du Plan d’Occupation des Sols : l’enquête a eu lieu du 1er mars au 1er avril 2011 inclus. Le commissaire-enquêteur doit rendre son rapport et enfin suite aux observations, le conseil municipal devra prendre une délibération pour adopter le projet de modification du document d’urbanisme.
– Fauchage 2011 : le planning présenté par la CCBE prévoit le fauchage semaine 20 et 21 avec le matériel de la CCBE.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
