ORDRE DU JOUR :
|
– C.C.B.E : modification des statuts « développement touristique » et « voirie » – Module columbarium : modèle écriture
|
– Travaux église St Léger Demande de subvention au Conseil Général, – devis peinture salle communale, – questions diverses. |
DCM : 01-2011/01
Modification des statuts dela C.C.B.E : transfert des compétences « développement économique » :
Sur proposition de Monsieur le maire, et vu son rapport,
– vu la délibération n° 2010-76 en date du 20 décembre 2010 de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs relative à la modification de ses statuts pour le transfert de la compétence « Développement Touristique » intégrée sous le paragraphe « 3.3 – A titre facultatif : Politique touristique : la communauté de communes assure l’accueil, l’information, la promotion touristique, le développement et la commercialisation des activités touristiques. Elle met notamment en œuvre des actions en faveur :
– du développement, de la promotion et la valorisation de l’activité touristique ;
– de l’animation des partenaires touristiques,
– de l’étude et du portage de projets touristiques structurants «
– Considérant l’élaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, afin d’étudier la question des possibles évolutions de compétences de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs dans les prochaines années.
– Considérant le souhait exprimé par les élus lors de divers ateliers thématiques d’une prise de compétence « développement touristique » par la Communauté de Communes de Bernay et des Environs.
– En exécution de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal de chaque commune membre doit délibérer à son tour, à la suite de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs.
– Conformément à la Loi Liberté et Responsabilités Locales du 13 août 2004, notamment l’article 164 relatif à la reconnaissance de l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice d’une compétence transférée.
– Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, afin de permettre la création et la gestion d’un fourrière animale intercommunales.
– Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, ACCEPTE d’intégrer aux statuts sous le paragraphe « 3.3 – A titre facultatif », la compétence suivante :
« Politique touristique :La Communauté de communes assure l’accueil, l’information, la promotion touristique, le développement et la commercialisation des activités touristiques. Elle met notamment en œuvre des actions en faveur :
– du développement, de la promotion et de la valorisation de l’activité touristique ;
– de l’animation des partenaires touristiques ;
– de l’étude et du portage des projets touristiques structurants ».
DCM :01-2011/2
Le conseil municipal décide d’adopter un mode de présentation uniforme pour l’ensemble des modules du columbarium :
– fixation d’une plaque sur laquelle un style d’écriture comportant des lettres droites pourront être choisies et gravées.
DCM : 01- 2011/3
L’assemblée municipale a le devoir et la responsabilité de conserver en bon état le patrimoine laissé par les générations passées. Il convient donc d’effectuer les travaux d’entretien dans le clocher de l’église de St Léger dans un but de mise en sécurité de l’édifice et la conservation du patrimoine communal. L’affaissement des poutres est prévisible et entraînerait la charpente et le toit du clocher. Des sociétés spécialisées ont présenté des devis à savoir :
– St Bodet de Trémentines, Maine et Loire
– Sté Biard-Roy de Ste Austreberthe, Seine-Maritime
Après étude le conseil municipal choisit la StéBiard-Roy :
– fourniture et pose de 2 poteaux en chêne pour la réparation de l’existant : 2 542 €
– fourniture et pose de 4 traverses basses au niveau des abat-sons : 3 181 €
– brossage et traitement de la charpente du clocher de l’église soit : 800 €
– brossage et traitement des bois extérieurs au niveau des abat-sons du clocher : 2500 €
– fourniture et pose de 12 abat-sons : 7 557 €
– – plue-value pour la fourniture et pose de 12 ogives et finition : 1 060 €
– Obturation des ouvertures : 910 €
Coût total hors taxes 18 547 € ; TVA 19.6 % = 3 635.21 € ; COUT TOTAL : 22 182.21 €
L’ensemble des membres du conseil municipal sollicite le Conseil Général de l’Eure l’attribution d’une aide financière afin de pouvoir réaliser ces travaux indispensables et pouvoir transmettre aux générations futures le patrimoine.
Travaux aux bâtiments communaux :
1) peinture salle communale :
– devis La Bernayenne de peinture : 5 363.20 €
– devis Aux couleurs du temps : 17 878.03 €
Le devis de M. Dubuc, Bernayenne de Peinture est acceptée.
2) couverture école :
– devis Ent DEGLOS Laurent : 23 740.59 €
– devis LECUREUR Plasnes : 18 634.82 €
– devis SERQUIGNY Couverture : 26 334.95 €
Le devis de l’entreprise DEBLOS Laurent est accepté pour la somme de 23 740.59 € TTC
Questions diverses :
– Logement communal – départ des locataires : par courrier en date du 8 février 2011, Mr Romain Heutte et Mme Edwige Le Boustouller ont envoyé un courrier à Me Jourdain informant de la résiliation du bail locatif du logement communal qu’ils occupent. Le congé prend effet au 8 mai 2011. Un état des lieux de sortie sera réalisé ;
– Enquête du Plan d’Occupation des Sols : le Tribunal administratif a nommé un commissaire-enquêteur en la personne de Jean-Jacques DESSENS. Il a été convenu des dates d’enquête publique : du 1er mars 2011 au 1er avril 2011 au jours et heures habituels d’ouverture de la mairie où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur les registres d’enquête soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de St Léger de Rostes, Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :
mardi 1er mars 2011 de 16 h à 19 h,
samedi 19 mars 2011 de 9 h à 12 h,
vendredi 1er avril 2011 de 16 h à 19 h.
Son rapport et ses conclusions motivées transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
– Chauffage salle des fêtes : changer le système de chauffage de celle-ci ; contacter des chauffagistes pour solliciter des devis et des conseils pour adapter un mode de chauffage adapté au lieu. (Ent Huet, Delpierre etc …) – remplacer ou réparer la porte de sécurité – faire établir des devis. S’interroger sur la géothermie.
– SPANC : des habitants cherchent l’information sur des éventuels travaux de mise aux normes ; renseignement àla CCBE démarches initiales :
- Effectuer par les services dela CCBE un avant-projet détaillé des travaux à réaliser, coût de l’Avant Projet Détaillé (A.P.D) : 160 € (montant déduit sur la facture si les travaux sont réalisés, sinon perdu).
- Convention d’étude établie une participation est accordée par la CCBE à hauteur de 60 % du coût des travaux, 40 % à la charge de l’abonné. Somme payable en trois fois 1er acompte à la signature des travaux, 2ème acompte au piquetage, 3è versement correspondant au solde à la fin des travaux.
- La participation de l’abonné peu varier entre 2 000 et 3 000 €
Actuellement la Sté Concept Environnement intervient pour les études.
– Elections cantonales du 20 et 27 mars prochain : établissement des horaires de permanences du bureau de vote pour les élus.
– Réforme des collectivités locales : La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement constitue l’un des piliers de l’action de modernisation de la France engagée depuis 2007 par les pouvoirs publics. Les communes sont confortées comme les cellules de base de l’organisation territoriale. Elles conservent la clause de compétence générale. Elles seront inscrites dans les intercommunalités rénovées et démocratisées. Les Régions et les Départements seront amenés à mieux travailler ensemble grâce à la création du conseiller territorial. Les grands axes sont présentés dans la brochure pédagogique distribuée par Mme La Préfète de l’Eure aux membres du conseil municipal, l’une sur la finance et la fiscalité, l’autre sur les territoires ruraux.
– Infos : Les poubelles extérieures ont été posées à la mare de Rotes, au cimetière de St Léger, à la cantine de l’école et sur le parking ; rappeler Lady Web pour installer le site de St Léger ; contacter la compagnie fermière des eaux problème de débit d’eau trop puissant, dans la salle des fêtes et l’eau au robinet est soit bouillante ou froide.
– Photocopieur : Changement de prestataire sur le contrat du photocopieur. La Sté CHARP/DESK ayant fait une proposition pour un matériel copieur noir et blanc également couleur ; rachat du solde du contrat avec TOSHIBA (1 862.72 € TTC) ; coût trimestriel de la location 375 € HT (5 ans ; 21 loyers) redevance trimestrielle copie 0,007 € HT noir et blanc ; 0,07 € HT copie couleur.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.
