Conseil du 8 Juin 2011

ORDRE DU JOUR :

–         Cantine scolaire – garderie

tarifs au 01/09/2011

–         Rapport du commissaire-enquêteur

 

 suite à l’enquête publique concernant     la  modification du P.O.S

–         questions diverses.

 

Cantine et garderie scolaire –  nouveaux tarifs  :  CM JUIN 2011 – DCM 2011-09 :

Le conseil municipal décide de réévaluer le prix du repas cantine à la date du 1er septembre 2011 :   –   Tarif repas enfant : 3,20 €

–   Tarif repas adulte : 5,00 €

Le prix de l’heure de garderie au 1er septembre 2011 est fixé à 1,65 €.

 

Enquête publique concernant la révision du Plan d’Occupation des Sols :

Etait invité à la réunion Monsieur Bonnaffé, Société Triplet géomètre-expert, cabinet d’étude,

Celui-ci ne pouvant être présent ce jour, une autre réunion est fixée le vendredi 10 juin prochain. Considérant que des membres du conseil municipal, présents ce jour, ne peuvent  assister à la réunion de vendredi, Monsieur le Maire donne connaissance du rapport du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er mars au 1er avril 2011 et demande un avis.  Le commissaire-enquêteur est favorable au projet présenté  à enquête publique. Au cours de la prochaine réunion en présence du géomètre, il conviendra de se faire préciser quelques modifications.  Les membres présents sont favorables au document d’urbanisme ainsi modifié.

 

Travaux de peinture du logement locatif mairie :

Deux devis sont présentés :

  1. Bernayenne de peinture coût H.T : 11 755.42 € (revêtement de sols inclus)
  2. Bagot Grégory coût H.T : 8 671.28 € (revêtement sol parquet flottant compris)
  3. Anthony Foret : 8 780 € HT
  4. EURL Guédon de Franqueville : 9 806.21 € HT
  5. Rapido-services – M. Binet Jean-Luc 7 024.58 € (fourniture et pose de parquet flottant sans fourniture de peinture des murs).

Le devis de l’entreprise Rapido-services est accepté.

 

Location du logement communal situé 8 rue des Tisserands :

Deux familles sont intéressées par le logement : Mme et M. DAUNEY Philippe – 3 enfants ;

Mme DENIZE Stéphanie en couple sans enfant.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.